Programme

Pouvoir d'achat et fiscalité

Les propositions de Rafik Smati


Le pouvoir d'achat des Français, notamment au sein des classes moyennes, est obéré par un fardeau fiscal dont le poids se constate directement sur la fiche de paie des salariés ; malgré cette fiscalité excessive, le niveau des services publics tend à se dégrader, fragilisant le consentement à l'impôt. Le développement de notre économie, de nos forces vives est aujourd'hui entravé par des prélèvements obligatoires qui, faute d’efficacité de la dépense publique (cf. projet Réforme de l’Etat), ne participent pas à la compétitivité globale du pays, et donc à la création de richesses et d’emploi. Ainsi, sur la base de données Eurostat, 24,3 % de la valeur ajoutée d’une entreprise française sont prélevés en moyenne par les pouvoirs publics contre 14 % en Allemagne, 16,9 % aux Pays-Bas et 19,1 % en Belgique, pays qui sont tout sauf sous-administrés ou des enfers sociaux. Comment, dans ces conditions, augmenter les salaires et innover en sachant que 70 % de nos salariés travaillent dans des TPE, PME et ETI qui réalisent l'essentiel de leur activité en France ?

Pour Objectif France, une économie sert deux enjeux qu'elle doit assurer de manière durable : un travail utile (et donc digne) pour tous, c'est la question du chômage, notamment des jeunes, des seniors et des moins qualifiés, et une vie où les principaux besoins sont couverts pour chacun, c'est la question du pouvoir d'achat, soit une économie du bien commun au service de la France et des Français.

Au cours des dernières décennies, l'administration de gestion n'a cessé de se développer et d'absorber les richesses du pays sans que l'on sache clairement « qui fait quoi » et en mélangeant les tuyaux de financement au point de déresponsabiliser les acteurs publics en séparant trop souvent les décideurs des payeurs. Parallèlement, notre administration de terrain a été paupérisée. L'état de nos tribunaux, de nos commissariats, de nos hôpitaux, etc. en témoigne.

A partir de ce constat, notre ambition est la suivante : baisser massivement les prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages afin de permettre à nos entrepreneurs de se battre à armes égales dans la compétition mondiale tout en redonnant aux Français du pouvoir d’achat. Ramener le taux de prélèvements en France ne serait-ce qu'au niveau de la moyenne de la zone euro signifie une baisse de plus de 150 milliards de nos impôts, taxes et cotisations ! Or, eu égard à notre taux d’endettement qui va atteindre 120 % du PIB suite à la crise sanitaire, notre seule marge de manœuvre consiste à améliorer drastiquement l'efficience de l'action publique, Etat, collectivités et organismes de Sécurité sociale. C'est à cela que s'est attellé notre groupe de travail pour la Réforme de l'action publique, avec pour ambition de dégager 130 milliards d'euros, soit une baisse de 10 % de la dépense publique avant la crise sanitaire. Mais une baisse réfléchie, après un travail minutieux qui identifie les doublons, triplons et les structures inutiles, soit une politique à l'antithèse du « coup de rabot » qui laisse vivre des organismes sans valeur ajoutée tout en baissant les ressources d'une administration de terrain déjà souvent sous dotée.

Sans cette baisse « intelligente » de la dépense publique, pas de réduction durable du niveau des prélèvements obligatoires, source première de nos maux : ce niveau très élevé renchérit le coût du travail sans rendre possible l'augmentation des salaires, des investissements, soit l'innovation gage de la prospérité de la France de nos enfants. Ce niveau de prélèvements génère une machine administrative écrasante qui empile et enchevêtre des structures au service d'une taxation instable et toujours plus absconse. Or, réguler n'est pas piloter. Dans un monde hyperconnecté où tout va très vite, le modèle d'un Etat omnipotent et centralisateur a vécu. Il faut faire confiance aux forces vives du pays, publiques comme privées, pour s'adapter, comme l'a parfaitement illustrée la crise sanitaire.

Nous agirons simplement. Le choc de confiance souvent promis ne se matérialisera que par des mesures annoncées rapidement, de grande ampleur et ne cherchant pas à viser des sous-catégories. Nous n'utilisons que des mécanismes existants modifiés (du paramétrage ou des suppressions) car l'inventivité en matière fiscale des quarante dernières années ne nous a pas convaincus de son efficacité. Nous pensons qu'une grande réforme de la fiscalité est indispensable dans la prochaine décennie mais pas urgente étant donné le contexte post Covid-19. Nous avons un cap clair et nous agirons de manière déterminée, mais nous avons aussi l'humilité de ne pas croire que nous comprenons tous les effets collatéraux de mesures qui, se voulant intelligentes et fines, ne font que rajouter à la complexité française. Une fois les mesures annoncées et votées au cours des douze premiers mois du mandat, nous serons obsédés par la stabilité fiscale et la qualité de la mise en oeuvre.


Synthèse en 4 points clés :


Une baisse nette des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) de 37 milliards d'euros

1 - Un choc historique de l'offre en baissant de 34 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises par une réduction supplémentaire des impôts de production de 25 milliards d'euros (impôts qui ne dépendent pas du bénéfice imposable, soit des prélèvements même si l'entreprise perd de l'argent), avec pour priorité ceux affectant les ETI et PME, et une baisse des charges sociales patronales de 9 milliards d'euros.

2 - Un effort massif d'environ 17 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat, notamment pour les actifs les moins bien payés et sans pénaliser les entreprises.

- Baisser les charges sociales salariées pour arriver à un gain net sur la feuille de paie de 100 euros par mois pour les salariés jusqu'à 1500 euros par mois, et de 1 000 euros par an (83 euros par mois) pour tous les salariés gagnant jusqu'à 2 500 euros par mois. Le coût d'une telle mesure sera compris entre 12,5 et 14 milliards d'euros, et financé par un effort sur la dépense publique.
- Doubler le plafond du quotient familial à 3 000 euros et en annulant la dégressivité selon le revenu des allocations familiales, qui seront indexées sur l'inflation et limitées à 5 enfants, pour un coût total de 3,7 milliards d'euros.

  

3 - Supprimer intégralement l'IFI (1 milliard d'euros). Ce prélèvement n’est pas rentable (calcul de l'assiette complexe), économiquement contre-productif (il faut encourager la production de logements en France) et inéquitable (un trader locataire n'est pas imposé tout en bénéficiant d'une « flat tax » à 30 % sur ses placements financiers versus une personne âgée parisienne ou un agriculteur en bord de mer imposé(e) parce qu'elle/il a hérité d'un logement ou un terrain qui a pris de la valeur avec le temps).

4 - Lorsque l'inflation sera revenue à un niveau acceptable (soit un niveau durablement inférieur à 2%), instaurer une TVA Relocalisation en augmentant de 2 points le taux normal de la TVA qui touche massivement les importations et les touristes (+ 15 milliards d'euros). Les taux intermédiaires, réduits et super-réduits (médicaments, nourritures, etc.), resteraient inchangés. En finançant notre modèle social par la consommation, et non uniquement par le travail, cette augmentation de la TVA permettra de faire contribuer les importations, et donc les producteurs étrangers, mais aussi nos 90 millions de touristes annuels à la protection social et au redressement du pays.


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