Programme

Agriculture

Les propositions de Rafik Smati


L’agriculture française est un modèle de qualité et recèle de grands atouts comme des forces insoupçonnées : des agriculteurs passionnés qui font de l’agriculture française parmi celles qui respectent le mieux les normes environnementales et de protection des consommateurs, une surface agricole couvrant 50 % de notre territoire qui fait encore de la France la première puissance agricole européenne (17 % de la production), des groupes agroalimentaires (coopératifs ou non) qui se placent dans la compétition internationale, des structures de recherche reconnues pour leur excellence et un renom à l’étranger comme une appétence en France pour les productions locales.

La France a été dans les années 1980 le second exportateur mondial de matières agricoles. L’agriculture et l’agro-industrie nous permettaient alors d’être exportateurs nets. Cependant, depuis, nous vivons un lent déclin de ce secteur, ponctué de crises. Plus fort recul mondial sur les marchés agricoles des grands pays producteurs, la France n’est plus exportateur net en Europe, et conserve à grand peine son rang à l’égard du reste du monde grâce aux vins et spiritueux, aux céréales, aux produits laitiers et au sucre qui forment à eux seuls l’essentiel de l’excédent commercial agroalimentaire (+8 milliards d’euros en 2018). Alors que les exportations stagnent, les importations, elles, ont bondi. Depuis 2000, elles ont quasiment doublé (+87 %), notamment celles de beurre et de fromages, et atteignent désormais des niveaux impressionnants pour certains produits : actuellement, près d'un fruit et légume consommé sur deux est importé. Si bien qu’à l’horizon 2023, nous risquons de devenir importateur net de par, notamment, nos besoins en la matière (d’Espagne, Italie et Pays-Bas) et en produits oléagineux (soja), c’est-à-dire les protéines végétales nécessaires au bétail. Nous vivons aussi la concurrence de pays à coûts de production bien moindres comme les pays de l’Est ou même l’Allemagne. Même sur le marché européen, la production agricole française n’est donc plus compétitive, confrontée à des concurrences de pays « partenaires » qui appliquent les normes européennes sans s’imposer des contraintes additionnelles, et investissent massivement dans de grosses exploitations que nous nous refusons, et dans des technologies dont nous nous privons.

Les marchés agricoles eux-mêmes se présentent comme une rencontre déséquilibrée entre des acheteurs massifs, centrales d’achats ou gros négociants, et des producteurs français morcelés, que l’adhésion à des coopératives ne sauve plus, avec même parfois de grands domaines vendus à des puissances étrangères (à l’image de la Chine dans le Bordelais par exemple). Nous laissons entrer sur notre territoire des produits qui ne respectent pas les normes sanitaires (jusqu’à 20 % de non-conformité) que nous imposons pourtant à notre filière agricole !

Parallèlement, les dogmes idéologiques, comme l’interdiction totale des OGM, la tendance à refuser tout produit phytosanitaire même indispensable, non remplaçable et aux effets maîtrisés, nous menacent d’un déclassement mondial, au détriment de notre indépendance alimentaire. On l’a vu avec le glyphosate : alors qu’aucune étude sérieuse ne prouve sa dangerosité pour l’Homme, il est interdit par simple dogmatisme et électoralisme, et remplacé par des produits beaucoup plus néfastes, beaucoup moins efficaces et bien plus chers, à l’image du choix fait par la SNCF pour désherber près de 30 000 km sur ses lignes avec de l’acide pélargonique très nocif pour la biodiversité. Le sujet est tellement polémique que même l’ANSES, pourtant agence publique censée être indépendante, a dû se résigner en 2020 à abandonner son étude suite à des critiques ouvertes et accusations d'être au service de lobbyistes. Plus récemment, les néonicotinoïdes ont aussi fait parler d’eux : après leur interdiction sans concertation, la France a observé une baisse de 30 % de la production de betteraves en 2020, soit 280 millions de manque à gagner pour les producteurs et 600 à 700 millions pour la filière dans son ensemble.

À cela se rajoute le déclin des terres cultivées (-17 % depuis 1961, l’équivalent de la région Grand Est), suivi du déclin du nombre d’agriculteurs (1,6 million en 1982 contre 400 000 actuellement) avec une moyenne d’âge qui augmente (55 % ont plus de 55 ans), agriculteurs qui peinent à vivre et encore plus à trouver un repreneur pour leur exploitation. Seules les normes (supérieures à la moyenne européenne selon l’OCDE) et les charges prospèrent (coût horaire en hausse de 58 % en France en 17 ans, contre 29 % en Allemagne) dans notre monde agricole, ce qui explique en grande partie des dépôts de bilan qui ne cessent de croître.

Le maquis administratif, fiscal et social qui encadre l’agriculture française achève de rendre impossible la vie de nos exploitants agricoles. Les cotisations à la Mutuelle sociale agricole (MSA) sont réduites les années « maigres », mais peuvent devenir paradoxalement prohibitives les années fastes, jusqu’à ne pas laisser un reste à vivre digne à nos agriculteurs alors même qu’ils ont bien produit. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), structures de droit privé, ont la prérogative unique dans notre appareil législatif de préempter des terres agricoles pour décider de les attribuer selon des règles opaques. Par ailleurs, les taxes foncières peuvent varier du simple au double d’une commune à l'autre, sans raison particulière. Enfin, si « nul n’est censé ignorer la loi », aucun agriculteur ne peut connaître les 100 000 règles et normes qui régentent sa profession, et qui sont modifiées régulièrement par des personnes qui ne connaissent pas toujours les enjeux et les contraintes des métiers agricoles, et, qui plus est, ne sont pas concernées économiquement.

Dans ce contexte, Objectif France souhaite libérer l’agriculture de notre pays, et ceux qui la font. Libérer l’agriculture et les agriculteurs de la charge administrative, fiscale, de la surcouche législative et réglementaire au regard de normes européennes déjà contraignantes, d’importations qui ne respectent pas nos critères, et ce, afin d’exploiter au maximum le potentiel en la matière de notre pays. Libérer l’agriculture et les agriculteurs de la pression médiatique exercée par des activistes pour les faire passer pour des empoisonneurs. Nous voulons redonner aux agriculteurs les moyens de vivre le mieux possible de leur production, leur permettre de réduire leur dépendance aux subventions en vue d’avoir le maximum d’autonomie, dans une vision entrepreneuriale, efficiente, durable, et redonner les clés à notre secteur agricole pour faire face à la concurrence européenne et internationale. Laisser la créativité de l’agriculteur s’exprimer et le laisser libre de ses choix pour son exploitation.

Mais cela ne peut bien évidemment pas se faire sans tenir compte du consommateur. Ainsi, les subventions de la Politique agricole commune (PAC) contribuent à réduire le coût de l’alimentation pour les ménages, qui est passée de 29 % de leur budget en 1960 à 17 % en 2019. Le rôle des subventions est multiple et non négligeable : réduire le coût pour le consommateur tout en garantissant un revenu correct à nos agriculteurs ainsi qu’un soutien aux exportations. La PAC reste une politique très importante pour le projet européen. En 2019, 59 milliards d’euros y étaient consacrés (soit 36 % du budget de l’UE), dont 9,6 milliards pour la France. Le 1er pilier (environ 44 milliards) représente les aides aux revenus directes et les aides au marché (en cas de problème majeur de production, de distribution ou de commercialisation), le 2nd pilier étant orienté vers le développement des zones rurales et les mesures agroenvironnementales. Au fil du temps, la politique agricole s’est soumise à de multiples influences contradictoires qui rendent les conditions d’attribution des subventions bureaucratiques, éloignées des objectifs initiaux, de l’intérêt des consommateurs et des agriculteurs. Objectif France souhaite rendre cette politique plus efficace et moins opaque pour concilier la productivité et la défense de l’environnement.

Pour rester compétitive face à la concurrence européenne et mondiale, notre agriculture ne doit pas rester dans une posture défensive. Elle doit être à la pointe de la technologie, de l’automatisation, de l’innovation et de la recherche. S’il y a bien un secteur français qui a été sévèrement impacté par le principe de précaution, c’est l’agriculture. Par idéologie, par électoralisme, par méconnaissance scientifique et par ce principe dévoyé, la France et l’Europe se sont refusées à prendre les différents virages qui font la force des autres économies : interdiction des OGM, destructions des recherches agronomiques, interdiction de pesticides et engrais, restriction de la taille des exploitations, excès de normes, absence de système pérenne d'irrigation, retards en 5G/Big Data/Open Data/Intelligence artificielle. Objectif France veut renouer avec le progrès industriel, scientifique et environnemental en libérant la recherche et la production des freins qui pèsent sur elles et des dogmes infondés.

Objectif France souhaite aussi redonner aux Français la fierté de leur production agricole en leur apportant une compréhension des tenants et des aboutissants, grâce à un travail de sensibilisation auprès de la population, des politiques et des élèves. La revalorisation de l’image de l’agriculture passera aussi et surtout par le consommateur. Nous simplifierons notamment les différents labels sur les emballages, en se focalisant sur la région d’origine des principales matières premières pour assurer la traçabilité et lutter contre la fraude.

L’agriculteur, en plus de son rôle vital de nourrisseur, remplit une autre mission essentielle : celle du respect, de l’entretien et de la surveillance de la nature et de la biodiversité. La biodiversité et l’agriculture ne peuvent pas être traitées séparément, c’est un tout qui doit fonctionner ensemble, et pas l’un contre l’autre. Cette complémentarité alliée à une meilleure rémunération des exploitants permettra également de susciter des vocations auprès des jeunes, condition sine qua non de notre indépendance alimentaire à moyen-long terme.

Enfin, le bien-être animal est un autre sujet important. Afin d’éviter les mauvais traitements, qui restent extrêmement minoritaires, mais très médiatisés par la voie de quelques activistes, nous mettrons en place un cahier des charges basé sur les meilleures pratiques européennes, éliminant celles entraînant une souffrance inutile de l’animal.

Ces évolutions impliqueront une profonde refonte du ministère de l’agriculture, et de ses satellites, afin qu’ils continuent à fournir des études et des données utiles aux agriculteurs, qu’ils contribuent à la simplification des normes et veillent à leur bonne application pour éviter toute dérive.


Synthèse en 35 points clés :


Libérer l’agriculture

1 - Supprimer la surcouche de normes françaises qui se rajoutent aux normes européennes afin de libérer notre agriculture du piège administratif et normatif actuel.

2 - Changer le mode de calcul des cotisations de la MSA et de la CSG/CRDS en vue de laisser un reste à vivre minimum à l’exploitant (80 % du SMIC).

3 - Créer un « compte épargne aléas climatiques et économiques » afin de compenser les fluctuations de production d’une année à l’autre. Réviser également les conditions de déclenchement de l’assurance climatique subventionnée par la PAC (moyenne olympique et franchises notamment).

4 - Baisser les charges sociales sur les emplois agricoles. La TVA « relocalisation » permettra, entre autres (cf. projet Economie), de compenser la baisse des charges sur les emplois français, en faisant aussi contribuer financièrement au financement de notre Protection sociale les consommateurs de produits importés comme les non-résidents (les 90 millions de touristes annuels notamment).

5 - Refonder l’administration agricole.

a) Suppression des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Un droit préférentiel d’achat sera créé pour les agriculteurs et futurs agriculteurs locaux lorsqu’un terrain agricole sera vendu ;
b) En réponse à la fusion des conseils départementaux et régionaux (cf. le programme réforme de l’action publique), revoir à la baisse le nombre de chambres d’agriculture départementales. Leur financement fera partie intégrante du budget du ministère de l’agriculture, calculé sur des critères quantitatifs avec un contrôle accru afin d’alléger ces structures qui n’ont cessé de grossir et de voir leurs coûts de fonctionnement augmenter malgré la baisse régulière du nombre d’agriculteurs depuis 50 ans ;
c) Suppression des autorisations d’exploiter et d’autres interventions préfectorales sans valeur ajoutée (date des vendanges) ;
d) Suppression de l’Agence du Bio et intégration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) dans le ministère.

6 - Réduire le nombre et le montant de la trentaine de taxes qui affectent la production agricole. De façon plus générale, la fiscalité de la production agricole sera repensée dans sa globalité, pour réduire son impact négatif sur la rentabilité des exploitations. L’objectif étant de moins peser sur la production et un peu plus sur les importations et la consommation.

7 - Créer un crédit d’impôt destiné à l’investissement agricole pour aider les agriculteurs dans leurs projets à visée technologique, scientifique et de modernisation/robotisation de l’agriculture pour la faire entrer progressivement dans l’ère du 3.0.

8 - Dans l’objectif d’apporter plus de transparence auprès du public sur l’agriculture et ses intrants en parallèle de la démarche d’open data (ouverture des données publiques), veiller à une meilleure accessibilité en ligne de l’information sur les phytosanitaires sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dont l’approche scientifique et l’indépendance seront renforcées. Les fabricants de phytosanitaires devront fournir ces informations pour pouvoir continuer à vendre leurs produits sur le territoire.

9 - Renforcer l’application du droit de la concurrence spécifique à l’agriculture pour garantir un cadre légal différentié tenant compte des spécificités du monde agricole afin de permettre à des groupements d’agriculteurs de peser dans les négociations sur les prix avec les distributeurs et industriels de l’agroalimentaire. De façon plus générale, une discussion tripartite entre les producteurs, les industriels agroalimentaires et les distributeurs sera nécessaire pour prendre en compte les intérêts de chacun et garantir des niveaux de rémunération acceptables lors des contrats.

10 - Préserver le budget de la PAC afin qu’il ne devienne pas une variable d’ajustement du budget européen, mais qu’il reste un vrai pilier de cohésion pour rester compétitifs face à la concurrence mondiale.

11 - Pour protéger notre agriculture, imposer le respect des normes environnementales et agricoles aux produits importés hors UE en renégociant les traités internationaux tout en intensifiant les contrôles aux frontières et en taxant les produits non conformes.

12 - Ne plus opposer l’agriculture biologique à l’agriculture conventionnelle. Il n’y a aucune raison rationnelle de les dissocier : les deux systèmes se complètent et s'améliorent l’un l’autre. Il ne faut donc pas favoriser le bio au détriment de l’agriculture traditionnelle (en harmonisant les subventions notamment). En effet, étant donné ses rendements de 10 % à 30 % plus faibles selon les cultures, l’agriculture bio nécessite tout autant de terres arables disponibles en plus, réduisant ainsi les espaces naturels et les forêts nécessaires au maintien de la biodiversité, le tout sans que cela soit compensé par un impact positif prouvé sur la santé. Une production 100 % bio ne permettrait pas de nourrir la planète, coûterait beaucoup plus cher pour le consommateur sans grande valeur ajoutée environnementale, nutritionnelle ou sanitaire.

13 - Favoriser le développement de l’agriculture de conservation des sols (ACS) pour tous les types d’agriculture. Basée sur 3 piliers (la couverture végétale du sol, l’absence de travail du sol, la diversité et la rotation des cultures), elle permet d’y stocker plus de matières organiques en capturant et transformant le CO2 de l’air, améliorant ainsi la fertilité des champs, réduisant le besoin d’engrais et favorisant le développement de la biodiversité dans la terre et, par extension, en surface comme dans les airs.

14 - Comme préconisé par la communauté scientifique et agricole, réautoriser l’utilisation de pesticides qui ont été interdits pour des raisons idéologiques, sans se baser sur la science ni estimer les impacts économiques : le glyphosate, les néonicotinoïdes (betteraves et colza) et le diméthoate (cerises) par exemple.

15 - Lors des rassemblements de type « convention citoyenne » sur l’agriculture, donner obligatoirement la parole aux syndicats concernés, aux scientifiques, aux industriels et aux distributeurs afin d’éviter toute instrumentalisation des citoyens tirés au sort.


Revaloriser l’agriculture française

16 - Créer une journée du patrimoine économique et agricole permettant aux consommateurs de rencontrer les agriculteurs dans leur quotidien, renouer les liens perdus avec l’agriculture française et favoriser les circuits courts.

17 - Mettre en commun des moyens médiatiques, scientifiques et éducatifs au service la valorisation de la qualité exceptionnelle de la production française. Le ministère de l’agriculture aura pour mission essentielle de promouvoir l’agriculture française auprès des consommateurs et des médias pour lutter contre « l’agri-bashing » infondé, en emmenant le débat sur le terrain scientifique.

18 - Mettre en avant et développement des filières professionnelles de formation agricole pour garantir une pérennité dans le temps de notre souveraineté alimentaire en préparant la relève.

19 - Explorer le développement de l’agriculture urbaine ou péri-urbaine, permettant de reconnecter les citoyens avec l’agriculture, de développer les circuits courts ou de proximité et de favoriser la biodiversité en zone urbaine.

20 - Renforcer le code pénal et les sanctions concernant les violations de propriété et d’entreprise.

21 - Augmenter le nombre de missions de surveillance de la Gendarmerie nationale en milieu rural pour limiter les infractions contre les exploitations, le tout assorti de peines planchers pour les délits afférents.

22 - Renforcer les lois protégeant les activités agricoles et rurales afin de limiter l’impact de plaintes des voisins contre les agriculteurs exerçant légalement leur activité. Avec l'étalement urbain, de plus en plus de citadins se retrouvent proches des terres agricoles et se plaignent des activités liées. On ne doit plus pouvoir attaquer les agriculteurs parce qu'ils font leur métier. Moderniser l’agriculture

23 - Dédier aux instituts français (INRAE, CIRAD et CNRS notamment) un budget spécifique portant sur la recherche appliquée en vue de développer des technologies qui permettront à la France de garantir sa souveraineté alimentaire et de peser à nouveau dans l'économie mondiale en réduisant son déficit commercial (amélioration des engrais azotés, développement des dernières avancées comme les New Breeding Technologies, robotisation, etc.).

24 - Créer de grands bassins de rétention d’eau, de réseaux d'irrigation et/ou de retenues collinaires dans les zones régulièrement touchées par la sécheresse, remplis en hiver et utilisés en été. Ces étendues d’eau permettront par la même occasion le développement de la biodiversité locale (cf. le programme Biodiversité) comme la réduction de l’érosion des sols et des débordements de rivières. C’est une mesure primordiale pour notre production : alors que l’agriculture française est classée 1ère mondiale (cf. le classement international de The Economist), elle prend un « zéro pointé » pour sa gestion de l’eau !

25 - Développer massivement l'accès au numérique avec le déploiement rapide de la 5G dans les zones rurales (cf. le programme Numérique). Cela permettra, en plus de connecter les populations concernées, d’utiliser les nouvelles technologies utiles à l'agriculture 3.0.


Notre projet pour l’Europe agricole 

26 - Renforcer la convergence et la transition au niveau européen des normes sanitaires, environnementales, de protection animale.

27 - Réorienter par trois mesures les subventions du 1er pilier de la PAC essentiellement liées à la taille de l’exploitation, favorisant ainsi les gros producteurs/propriétaires aux dépens des petites exploitations, indépendamment de leur productivité ou du nombre d’employés :

- Limiter les aides aux salaires indépendamment de la production à un maximum de 5 ETP par exploitation ;
- Subventionner de manière dégressive la surface de l’exploitation, l’objectif étant d’aider les petites structures comme celles en démarrage et de réduire la dépendance aux subventions des grosses exploitations, entreprises et industries, qui sont plus rentables par économies d’échelle ;
- Mettre en place des incitations financières pour transformer progressivement le mode d’exploitation vers une agriculture de conservation des sols. Elles seront basées sur des indicateurs et objectifs de stockage de matières carbonées dans le sol et de réduction d’émission de GES en complément des mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) existantes.

28 - Mettre un terme au volet « Farm to Fork » (de la ferme à la fourchette) de la politique agricole européenne qui menace dans sa dérive technocratique de faire perdre toute compétitivité à l’agriculture européenne par une hausse autant arbitraire qu’idéologique de la part de production Bio avec pour corollaire une baisse beaucoup trop rapide et drastique de 50 % de l’utilisation de produits phytosanitaires. Le département de l’agriculture des Etats-Unis (USDA) ne s’y est pas trompé. Il indique que l’application de cette politique va réduire de 7 à 12 % la production européenne ainsi que sa compétitivité dans le marché intérieur et international. De plus, l’USDA explique que l’adoption de ces stratégies aura un effet inflationniste sur les prix agricoles mondiaux de +9 % (en cas d’adoption seulement par l’Europe), et jusqu’à +89 % si l’adoption est globale.

29 - Modifier la directive « nitrates » en s’inspirant de la directive-cadre « le Foll » sur la protection des sols qui permet de lutter contre leur dégradation et leur érosion. Le développement de l’agriculture de conservation des sols permet de réduire la pollution des nappes phréatiques et des cours d’eau grâce à la couverture permanente des parcelles et à l’arrêt de leur travail mécanique, ce qui facilite en retour leur enrichissement en matières organiques qui filtrent les résidus d’engrais et de produits phytosanitaires tout en réduisant leur érosion.

30 - Redéfinir les règles d’utilisation des phytosanitaires sur les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) pour y permettre la culture rentable de protéines végétales et d’oléagineux qui sont nécessaires à notre alimentation, à celle de l’élevage, ainsi qu’aux bio-carburants.


Bien-être animal, biodiversité et protection du consommateur

31 - Concernant le bien-être animal, valoriser les bonnes pratiques au niveau européen, et supprimer celles qui entraînent une souffrance inutile de l’animal (cf. le programme Bien-être animal).

32 - Renforcer le rôle de l’agriculteur comme acteur de la biodiversité avec entretien du paysage sur la base du volontariat. Création pour cela d’une plateforme partagée mêlant agriculteurs, collectivités, autorités, scientifiques et citoyens pour alerter en cas de problèmes de biodiversité dans l’espace public (espèces invasives, maladies, sécheresse, pollution, battues prévues, etc.).

33 - Faire reconnaître au niveau européen l’agriculture de conservation des sols, qui permet le développement de la biodiversité locale, pour l’inclure dans les subventions proposées par la PAC.

34 - Améliorer l’information sur les emballages des produits transformés, à la fois sur l’origine des matières premières et la région de production (si européenne ou française).

35 - Protéger des mots liés à l'agriculture comme « viande », « steak », « saucisse », « lait », « beurre », « yaourt », « fromage », etc. De plus en plus de produits veulent se faire passer pour ce qu'ils ne sont pas, en vue de séduire/tromper le consommateur à l’image du « steak » de soja qui est ultra transformé et rempli d'additifs.


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