Programme

Retraites

Les propositions de Rafik Smati


Le système de retraite français a été bâti sur une logique de répartition qui met en relation deux types d’acteurs : les actifs paient les cotisations et les retraités les reçoivent sous forme de pension.

En 2018, les ressources du système de retraite se sont élevées à 322,4 Md€, soit 13,7 % du PIB. 80,3 % de son financement proviennent des cotisations sociales (259 Md€), dont près de 40 Md€ de contribution de l’État en tant qu’employeur au régime de la fonction publique de l’État (FPE), comptabilisés conventionnellement dans les cotisations. Le reste des ressources est constitué d’impôts et taxes affectés (ITAF) à hauteur de 37,3 Md€ (11,6 %, dont 4 % au titre de la CSG) et d’autres ressources qui proviennent de prises en charge de l’État (3,2 %, pour l’essentiel des subventions d’équilibre de certains régimes spéciaux), de transferts d’organismes tiers tels que l’assurance chômage ou la branche famille de la Sécurité sociale (4,1 %) ou encore d’autres fonds, tels que le fonds pénibilité (0,8 %).

La part des cotisations dans le PIB (y compris le Fonds de solidarité vieillesse à partir de 1993) est passée de 8,5 % en 1987 à 11 % en 2018, soit une hausse de 2,5 points, moins élevée que celle des ressources totales. En conséquence, la part des cotisations dans le financement du système de retraite a baissé de l’ordre de 7,6 points.

La diversification des ressources du système de retraite depuis 1987 témoigne d’un élargissement du financement à d’autres assiettes économiques que le travail, dans un contexte d’allègements des cotisations patronales. Outre les revenus d’activité, trois autres types d’assiettes économiques ont été identifiés de façon directe ou indirecte : la consommation, les revenus du capital et les retraites elles-mêmes. En creux, cela souligne également les difficultés croissantes à garantir un financement pérenne de nos retraites dans le cadre du système actuel.

Ainsi, en dépit des baisses de charges proclamées par les gouvernements successifs depuis quelques années, la part des ressources issues du travail représente 12,3 % du PIB en 2018 (soit 89 % du total des financements) quand elle était de 9,1 % en 1987 (94 % des financements totaux), ce qui « plombe » naturellement la compétitivité de nos entreprises qui restent les plus prélevées de l’OCDE.

L’enjeu pour Objectif France est d’assurer durablement l’équilibre des régimes de retraite des Français. Mais au-delà de l’aspect comptable, c’est un enjeu de civilisation, soit garantir pour tous nos compatriotes une retraite à la fois solidaire et crédible. Il s’agit d’adapter le modèle de 1945 aux évolutions économiques et sociétales du XXIe siècle.

Les Français, comme tous les Européens avec qui ils partagent la même monnaie, l’euro, ont en effet compris que nos systèmes devaient être profondément modifiés pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie, du parcours économique de chacun et de la nécessaire liberté de choisir, non seulement l’âge de son départ à la retraite, mais aussi qui va gérer les actifs qui permettent de payer les pensions.

En effet, aujourd’hui, le système dit par répartition ne permet plus d’ajuster les pensions aux besoins des retraités.

La nouvelle organisation proposée par Objectif France s’articule autour de 3 piliers afin de basculer d’un système statique, complexe et surréglementé à un système incitatif et dynamique.

Le premier pilier consiste à financer un socle de pension solidaire par répartition d’environ 1000 € par Français à compter de 65 ans par un prélèvement universel sur tous les revenus (assiette large) via la contribution sociale généralisée (CSG) qui sera totalement dédiée à cet objet.

Le 2e pilier consiste à mettre en place une retraite complémentaire obligatoire collective pour tous les salariés et non-salariés afin de compléter le premier pilier.

Le 3e pilier consiste en une capitalisation individuelle optionnelle avec des fonds fléchés vers le renforcement des fonds propres de nos entreprises, à la différence de l’assurance vie essentiellement adossée aujourd’hui à des obligations d’état.

Ces 3 piliers garantissent ainsi l’équilibre et la résilience du régime dans la durée dans un environnement économique et social de plus en plus changeant.

Enfin, une grande liberté de négociation sera laissée aux acteurs après que les dispositions cadres ont été adoptées dans les premières ordonnances, c'est à dire la bascule de l’assurance-vieillesse obligatoire par répartition sur la CSG, la mise en place du second pilier de retraite obligatoire collective et celle du troisième pilier de capitalisation individuelle.


Synthèse en 3 points clés :


Refonder la retraite par répartition comme premier pilier du nouveau système de retraite français

1 - Parce que le rapport entre cotisants et bénéficiaires retraités s’est effondré, l'augmentation des cotisations essentiellement assises sur le travail est devenue insoutenable en dépit de l’amélioration de la productivité. Le déficit structurel des régimes par répartition conduit ainsi à l'endettement, ce qui est un moyen de financement extrêmement dangereux à moyen-long terme.

Ensuite parce que notre système n’est déjà plus un système de retraites par répartition. L’Etat compense par la dépense publique ce que les cotisations sur les producteurs de richesses actuels n’arrivent pas à couvrir. Et comme il y a un déficit budgétaire structurel, l’Etat recourt à l’emprunt. La question paramétrique qui a été mise en avant au cours des deux années de la « concertation » sur la réforme de retraites menée par Jean-Paul Delevoye ne doit intervenir qu’après qu’aura été tranchée la question du financement. Impôt ou cotisations ? Car en jouant sur les deux - impôts et cotisations - l'État et les partenaires sociaux ne sont pas à la hauteur des enjeux.

En effet, si le financement par les cotisations permet de tenir certains engagements, celui par l’impôt est davantage soumis à la politique budgétaire, aux aléas économiques, aux choix politiques ou aux contraintes de l’endettement. Il ne garantit donc pas que les engagements seront toujours tenus. En outre, ce double système de financement est complexe et coûteux dans la mesure où il augmente les processus de prélèvements et de transferts.

Dans ce cadre, le premier pilier proposé a pour objectif d’éviter que des concitoyens se retrouvent à la fin de leur vie professionnelle sans un revenu minimal qui permette de vivre. C’est une valeur essentielle de nos sociétés européennes. Cela signifie que la retraite doit être expliquée aux Français dès le plus jeune âge comme un édifice solide basé sur deux principes : la solidarité et la responsabilité. La responsabilité, c’est celle de bâtir collectivement et individuellement un système solide et équitable. La solidarité, c’est de ne laisser personne au bord du chemin.

La corruption de la cité commençant par la corruption des mots, il faut définir par leur nature les termes employés aujourd’hui. Qu’est-ce pour Objectif France qu’un régime de retraite par répartition réellement solidaire ?

C’est un régime de retraite financé grâce à une contribution sociale généralisée (CSG) dédiée à cette fin. Il se n’agit ni plus ni moins que d’aller jusqu’au bout de l’ambition avortée par manque de vision et de courage lorsque la CSG fut créée. Il ne faut jamais autoriser un nouvel impôt sans en supprimer un autre. L’impôt social (CSG), à condition de ne pas être utilisé abusivement sur d’autres lignes de dépenses ou indirectement détourné par la fraude, doit être consacré à cette pension solidaire. C’est plus soutenable et sûr que des cotisations qui écrasent les actifs et ont du mal à s’adapter aux autres formes de revenus. En effet, la CSG, par une assiette très large, universelle, ne pèse pas uniquement sur les revenus du travail, mais sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France (d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement ou issus des jeux).

Il n'y aura donc plus de financement du régime de base par les cotisations salariales et patronales, ce qui allégera le niveau des charges pour les entreprises et les salariés tout en sécurisant le versement des pensions qui ne seront plus dépendantes du rapport retraités/cotisants. Cette suppression des cotisations sociales dédiées au financement des retraites sera également facilitée par la mise en place d’une « TVA relocalisation » qui permet de faire contribuer également au financement des quatre risques couverts par la Sécurité sociale les importations et les 90 millions de touristes qui visitent notre pays chaque année (cf. le projet Economie d’Objectif France).

Via un financement par l'impôt, tous les Français contribueront à la nouvelle retraite solidaire qui remplacera l’ancienne retraite par répartition devenue structurellement infinançable sans recours à l’endettement public. S’agissant d’un financement proportionnel au revenu, il introduit en outre plus de justice dans le système.

Ce pilier de l’édifice de la retraite est essentiel, nécessaire, mais pas suffisant. Il faut l’adosser à d’autres revenus pour que la retraite solidaire ne soit pas la retraite des pauvres, que chacun ait sa chance de bâtir le deuxième pilier afin de vivre décemment à la fin de sa vie active.


Compléter le premier pilier par répartition par un deuxième pilier de retraite complémentaire obligatoire collective

2 - Une retraite collective obligatoire pour tous, en association avec la solidarité de la répartition, conforte et sécurise le système. Un financement par capitalisation n’est actuellement pas obligatoire en France, mais optionnel et ne bénéficie la plupart du temps qu’aux plus aisés de nos concitoyens. Les moins riches, les classes moyennes, les ouvriers et les employés n'ont pas les mêmes opportunités, en particulier ceux qui œuvrent dans les petites et moyennes entreprises.

Or, les retraites par capitalisation existent déjà. L’idée était sous-jacente dans un premier texte sur la participation des salariés en 1959. De Gaulle, en instaurant par ordonnance en 1967 la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés (50 salariés depuis 1990) qui ont réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente, permit la possibilité de l’actionnariat d’entreprise pour les salariés. Tandis que Ludwig Erhard théorise dans les années 60 l’économie sociale de marché, Schroeder la mettra en oeuvre avec son ministre Hartz en 1994. Mais l’actionnariat est une petite mesure comparée aux fonds de pension. De surcroît, il est optionnel, ce qui permet aux marxistes de le fustiger et de limiter, voire de contester son utilisation. Des fonds de pension obligatoires constituent le creuset d’un nouveau partenariat social. Alors que la retraite par capitalisation bénéficie déjà aux fonctionnaires avec PREFON, faisons-en bénéficier tous les Français.

Le 2e pilier sera donc alimenté par une capitalisation obligatoire pour tous les salariés. Dans le cadre d’une négociation au sein de l’entreprise, tous les salariés auront ainsi accès à un fonds de pension français ou européen. Une charte des retraites par capitalisation garantira l’application de règles prudentielles strictes par ces fonds de pension qui obtiendront l’agrément, règles vérifiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a fait ses preuve. Elle fixera aussi un montant minimum de capitalisation et un plafond maximum de défiscalisation.

Ce 2e pilier bénéficiera également à tous les non-salariés qui auront l’obligation d’y d’adhérer. Les conditions et les modalités de cette adhésion seront déterminées par un accord de branche. Les indépendants bénéficieront des mêmes dispositions fiscales que les salariés.


Un troisième pilier de capitalisation individuel et optionnel pour dynamiser le pouvoir d’achat des retraités

3 - Le 3e pilier est constitué d'un régime par capitalisation individuel et optionnel, à l’image des supplémentaires santé, mais avec une forte incitation sous forme d'une déductibilité fiscale plafonnée. De surcroît, l’incitation est complétée par un mécanisme de taxation progressive du capital légué en cas de décès. En outre, ce système permet d'alimenter l'économie française et européenne en capitaux afin de limiter les prises de contrôle de nos fleurons par des fonds de pensions anglo-saxons. Notre objectif est clairement le dynamisme économique. Par la même occasion, le 3e pilier de capitalisation offrira une alternative aux placements immobiliers qui garantissent aujourd’hui une rente à long terme.


A voir sur ce thème :

[ Tribune ] Tribune de Rafik Smati :
En finir avec 40 ans de politiques anti-sociales !

[ Vidéo ] Rafik Smati sur CNEWS :
Une activité pour tous