Programme

Économie circulaire

Les propositions de Rafik Smati


Notre modèle de production actuel dit « linéaire », c’est-à-dire qui ne se focalise que sur la consommation et ensuite l’abandon de produits, voire de services (une application par exemple), est une impasse à moyen-long terme. Dans ce contexte, l’économie circulaire consiste en la prise en compte du caractère durable d’un bien de la phase d’extraction des matières premières jusqu’à son élimination (déchets) en passant par sa conception puis sa production.

Elle comporte quatre piliers que sont des acteurs économiques engagés à proposer une extraction, une conception, une production et une distribution soucieuses du respect des ressources et de l’environnement ; des consommateurs « éco-responsables » partie prenante ; une gestion des déchets pensée en amont ; une R&D active afin de découvrir de nouveaux matériaux et de nouveaux procédés (par exemple l’impression 3D qui permet de fabriquer localement certaines pièces détachées).

Ce modèle d’économie, ainsi appliqué, permet de maximiser la prise en compte des facteurs environnementaux en comparaison avec l’économie linéaire. Selon les Nations-unies, l’économie circulaire peut se définir comme « un système de production, d’échanges et de partage permettant le progrès social, la préservation du capital naturel et développement économique tel que défini par la commission de Brundtland ».

Selon une étude menée en 2014 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) concernant l’évolution du comportement des Français face au développement de l’économie circulaire, ces derniers apparaissent aujourd’hui plus sensibles à l’origine de la fabrication des produits et à la réduction de leur empreinte environnementale.

Pour autant, si une prise de conscience s’opère progressivement en France, notre pays a encore beaucoup de progrès à réaliser, notamment en matière de recyclage des déchets. Ainsi, d’après une étude publiée en 2019 par Statista, 26,2 % des plastiques y sont recyclés, contre 40,8 % en moyenne à l’échelle européenne et 50,1 % en Allemagne. L’une des raisons qui explique ce faible pourcentage est la non-recyclabilité des films plastiques et des barquettes utilisés dans l’agro-alimentaire.

L’économie-circulaire doit donc permettre de développer les matières plastiques recyclables tout en limitant les coûts supplémentaires pour nos entreprises au regard de leurs concurrentes, même si cette adaptation du processus de production est valorisable et valorisante vis-à-vis du consommateur. Dans cette démarche, un autre acteur est crucial : le distributeur. A titre d’exemple, la collecte de bouteilles en plastique dans le cadre d’un système de consigne (avec un remboursement in fine) est une solution envisageable, ce qui se fait déjà en Allemagne par exemple, également très en pointe sur le recyclage du verre. Les revenus générés incitent les individus à participer au recyclage, y compris des personnes en grande difficulté qui ramassent les contenants consignés abandonnés dans les rues.

Dans ce contexte, la loi de 2019 portant sur l’économie circulaire est un bon début. Elle s’appuie sur la mobilisation des acteurs économiques en vue de modifier les modalités de production. Parmi les mesures, nous retenons plus particulièrement la fin des emballages uniques à l’horizon 2040, un recyclage intégral des plastiques d’ici à 2025, l’instauration d’un taux minimal de matière recyclée, des labels « compostable » et « biodégradable » revus, une réduction de pertes/fuites de matière durant la production, un renforcement de la lutte contre le gaspillage ainsi qu’un accroissement des responsabilités des producteurs selon le principe pollueur-payeur.

Afin de mener à bien cette transition, les citoyens sont au cœur du processus. Pour avoir une économie circulaire active, ils doivent être informés le plus possible sur ce modèle, ses implications, ses caractéristiques, et, plus largement, sur la notion de développement durable qui consiste à permettre à la génération présente de satisfaire ses besoins sans compromettre la capacité des générations suivantes à satisfaire les leurs.

L’économie circulaire est aussi une opportunité pour les acteurs économiques. D’après un rapport de McKinsey de 2016, elle permettrait de conjuguer hausse de la croissance et baisse de la consommation de matières premières. Selon cette même étude, le gain net de PIB pour l’ensemble des pays de l’Union européenne serait de 1 800 Md€ par an à l’horizon 2030, soit l’équivalent de 80 % du PIB annuel de la France. Le revenu par habitant serait également supérieur de 10 % au regard des tendances actuelles. Enfin, la consommation de matières premières, pour lesquelles l’Europe est très dépendante, pourrait être réduite de 32 %, toujours à l’horizon 2030, voire de 53 % à l’horizon 2050.


Synthèse en 28 points clés :


Renforcer l’innovation à l’échelle locale

1 - Créer un guide communal pour les mairies sur l’économie circulaire.

2 - Travailler en collaboration avec des communes « témoins » pour relayer les succès.

3 - Laisser plus de liberté d’agir aux communes avec les services de l’Etat en appui.

4 - Aider à la création d’une plateforme numérique pour l’échange d’idées (« incubateurs »).

5 - Créer un label « ville écoresponsable » à l’image des villes fleuries.

6 - Aider les communes ou territoires qui le désirent à la mise en place de solutions technologiques innovantes pour les habitants (telles que la géolocalisation des collecteurs de déchets).


En finir avec la destruction des invendus par le biais d’incitations fiscales

7 - Créer un label volontaire répondant à l’application d’un cahier des charges des invendus et l’intégrer à terme au marquage CE (le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits vendus dans l'UE ; il indique qu'il a été évalué conforme aux exigences de l'Union en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement).

8 - Envisager une forme d’abattement d’impôt pour les entreprises favorisant le don d’invendus.


Faire de la commande publique un levier de l’économie circulaire

9 - Identifier le ratio des marchés publics qui intègrent la notion d’économie circulaire.

10 - Définir des critères simples, lisibles de sélection applicables aux marchés publics.

11 - Inciter les collectivités à se joindre aux différents labels écologiques à l’image des infrastructures respectueuses des normes environnementales.

12 - Inclure dans le cahier des charges de toute commande publique un coefficient de bonification pour les entreprises certifiées ISO 14000.


Augmenter la composition des produits en matières premières recyclables

13 - Mettre en place la consigne des bouteilles plastiques et cannettes aluminium.

14 - Mettre en place la consigne des bouteilles réutilisables en verre.

15 - Mettre en place, dans la mesure du possible, un tri séparant le transparent du coloré pour une meilleure valorisation du verre.

16 - Augmenter la recyclabilité des plastiques.

17 - Sensibiliser l’acheteur final sur les emballages uniques.

18 - Sensibiliser les entreprises productrices sur l’utilisation de la matière première.

19 - Mettre en place une obligation légale systématique de récupération et/ou de recyclage d’un pourcentage minimal de composants pour tous les biens manufacturés (informatique, véhicules, matériaux de construction, bateaux, avions, trains, électro-ménager, etc.).

20 - Négocier des accords commerciaux avec les principaux partenaires de la France en vue de généraliser l’obligation française de récupération et/ou de recyclage d’un pourcentage minimal de composants pour tous les biens manufacturés.


Faire mieux connaître auprès de l’opinion publique les mécanismes et le fonctionnement de l’économie circulaire dans une approche non-idéologique, soit pragmatique et scientifique

21 - Sensibiliser les enfants lors de la scolarité obligatoire.

22 - Développer des cycles d’études, soit spécialisés, soit sous forme de modules connexes aux spécialités.

23 - Favoriser l’accès des citoyens, à travers des mairies volontaires, à un espace de dialogue et d’apprentissage sur le fonctionnement de l’économie circulaire.

24 - Instaurer dès le primaire et jusqu’au collège une journée de sensibilisation à l’éco-citoyenneté chaque année pour promouvoir les bonnes pratiques responsables et pour ramasser tous les déchets (emballages, mégots de cigarettes, etc.) à proximité de l’établissement scolaire.


Une baisse de la taxation des produits à forte valeur ajoutée environnementale et instauration d’une fiscalité incitative à destination du tissu industriel et des consommateurs

25 - Baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de recyclage.

26 - Instaurer un régime d’amortissement dérogatoire pour pouvoir « sur amortir » fiscalement les investissements qui permettent de réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise.

27 - Instaurer une TVA réduite sur les produits issus de l’économie circulaire, à la fois pour les particuliers comme les entreprises.


Renforcer les outils qui permettent de promulguer les actions et les objectifs écologiques de l’économie circulaire et du développement durable

28 - Attribuer un crédit d’impôt sur les sociétés aux PME-PMI qui se dotent de certifications type ISO 14000 qui attestent du respect de pratiques vertueuses : tri sélectif avec filières organisées à l’image de la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), recyclage des déchets, utilisation raisonnée de la climatisation, réhabilitations de foncier selon la réglementation thermique (RT) 2020 et effectuées par des partenaires reconnus garants de l’environnement (RGE), etc.


A voir sur ce thème :

[ Vidéo ] Vidéo de Rafik Smati :
Pourquoi la transition énergétique doit être une priorité nationale ?

[ Vidéo ] Rafik Smati sur FRANCE INFO :
La France doit avoir une grande ambition écologique

[ Vidéo ] Rafik Smati sur LCI :
Repenser la politique des transports en France

[ Vidéo ] Vidéo de Rafik Smati :
A l'aube d'une bulle écologique ? Rafik Smati sonne l'alerte

[ Vidéo ] Rafik Smati sur CNEWS :
La Chine, nouvelle puissance écologique ?

[ Vidéo ] Rafik Smati sur CNEWS :
SNCF : une réforme peu ambitieuse à soutenir

[ Vidéo ] Live vidéo avec François Goulard et Rafik Smati :
Quelle politique de transports pour la France du 21ème siècle ?

[ Vidéo ] Rafik Smati sur SUD RADIO :
Réforme ferroviaire : publication du rapport Spinetta

[ Vidéo ] Vidéo de Rafik Smati :
Le scandale des boues rouges

[ Vidéo ] Live-Vidéo avec Rafik Smati :
Abolissons la pollution !