Programme

Condition animale

Les propositions de Rafik Smati


La protection animale est un vaste domaine qui inclut les animaux domestiques proches (de compagnie ou élevés à des fins utilitaires comme les animaux d’élevage, de leur naissance à leur abattage), les animaux sauvages captifs (zoos cirques, spectacles vivants, delphinariums) ou non captifs. Enfin, nous ne pouvons pas éluder la question des combats des animaux entre eux (combats de coq) ou la corrida ni les sacrifices cultuels. La société a le légitime souci du bien-être animal, mais l’émotion ne peut être le critère de la décision politique. Seule la connaissance peut l’être, connaissance issue des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, biologistes, éthologues, etc. Le rôle de l’Etat est donc de faciliter les débats, un échange dépassionné et promoteur de solutions entre les différents acteurs économiques, sociaux, scientifiques, politiques et religieux.

En préambule, il faut définir le cadre de ce projet qui se limite à nos frontières métropolitaines et outre-mer ainsi qu'aux bornes imposées par notre Constitution et notre cadre de vie.

L’univers animal comprendrait 10 000 000 d'espèces réparties, d'après une classification phylogénétique, en 18 genres différents, en sachant que la perception d’un animal varie souvent en fonction de la situation géographique et de la culture.

Pour la France comme pour la planète, il est difficile de dire combien d’espèces animales y vivent, car beaucoup sont encore inconnues, notamment dans le monde marin. Uniquement pour les vertébrés, qui fixent essentiellement l'attention de la « cause animale », le référentiel taxonomique TAXREF estime la présence de 1 500 espèces dans notre espace métropolitain, dont environ la moitié vit en milieu marin, à l’exclusion des espèces volontairement introduites, domestiques ou non, ou arrivées accidentellement (via les échanges commerciaux par exemple).

De nombreux textes régissent la protection animale. Certains sont de portée internationale comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) du 3 mars 1973 ou la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987. En France, après un premier pas en 1850 (loi Grammont), c’est surtout depuis le 7 septembre 1959 et un décret dit Michelet que les animaux sont protégés en raison de leur propre sensibilité. Dans la continuité de ce décret, une loi du 12 novembre 1963 a créé le délit d’actes de cruauté envers les animaux qui expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines correctionnelles beaucoup plus sévères.

Depuis la loi du 16 février 2015,  l’animal est considéré dans le code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528), voire comme un « immeuble par destination » (art. 524).

Malgré toutes ces lois, force est de constater que la société reste souvent cruelle envers nos animaux.

Pour Objectif France, Il convient donc d'être factuel car la condition animale n'est pas l'apanage d'une couleur politique, de lobbies insensibles aux souffrances des animaux, d'ONG radicales ou du monde agricole. Elle mérite un débat et des réponses à la hauteur. C'est pourquoi Objectif France propose des pistes à la fois « humaines » et de bon sens pour améliorer la protection animale dans notre pays.

Le respect de l'animal ne doit pas être réservé aux seuls animaux domestiques, ou de compagnie. Plus globalement, nous devons adopter une attitude responsable, basée sur le principe qu'un animal ne doit pas souffrir pour l'Homme, surtout pas pour le seul plaisir de l'Homme.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE), qui fait aujourd'hui référence dans le domaine, le bien-être animal est une notion complexe qui comporte des aspects scientifiques et éthiques, mais aussi économiques, culturels et politiques. Les normes élaborées par cette organisation embrassent les principes généraux relatifs au bien-être animal ainsi que d’autres questions spécifiques (transport, abattage pour la consommation humaine, utilisation pour la recherche et l'enseignement, etc.). Bien sûr, toutes ces normes ne sont pas applicables en cas de pandémie nécessitant l'abattage en masse d’animaux (grippe aviaire par exemple).

Ainsi, le bien-être est décrit par l’OIE « comme satisfaisant si les animaux sont en bonne santé physique et psychologique, se sentent bien et ne souffrent pas, selon les Cinq Libertés ». Ces 5 principes ont été énoncés par le Farm Animal Welfare Council en 1992, à savoir :

La condition animale n'est pas l'apanage d'une couleur politique, d'ONG animalistes radicales ou de lobbies insensibles aux souffrances des animaux et d'une bonne partie du monde agricole, elle mérite un débat et des réponses à la hauteur. C'est pourquoi Objectif France travaille sur des pistes humaines et de bon sens pour améliorer la protection animale en France, que nous présenterons bientôt.

- Ne pas souffrir d’inconfort – environnement approprié comportant des abris et une aire de repos confortable.
- Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies – prévention ou diagnostic rapide et traitement.
- Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce – espace suffisant, environnement approprié aux besoins des animaux, et contact avec d’autres congénères.
- Ne pas éprouver de peur ou de détresse – conditions d'élevage et pratiques n’induisant pas de souffrances psychologiques.
- Ne pas souffrir de la faim ou de la soif – accès à de l'eau fraîche et à une nourriture adéquate assurant la bonne santé et la vigueur des animaux.

Au regard de ces références, Objectif France ne prétend pas se substituer aux multiples associations qui souhaitent imposer leur vision du bien-être animal, mais porter des idées rationnelles, de bons sens afin d’apaiser le débat.


Synthèse en 15 points clés :


Condition animale dans son ensemble

1 - Établir une définition légale du bien-être animal sur la base de la définition légale française de l'animal domestique ou de compagnie.


Animaux domestiques

2 - Améliorer et regrouper les fichiers centraux existants d'enregistrement des animaux domestiques et de compagnie (canins, équins, etc.) afin d’identifier et réprimer les comportements déviants (abandons répétitifs, importations illégales, etc.).


Animaux d’élevage

3 - Mieux informer le consommateur sur les modalités d’abattage (certificat et étiquetage « abattage avec étourdissement » ou « abattage sans étourdissement »). L’abattage sans étourdissement est interdit en Europe, mais une dérogation existe à l’échelon européen, uniquement pour les stricts besoins de consommation liés à certains rites religieux. La France a demandé cette dérogation et l’a obtenue. Cependant, l’abattage sans étourdissement est détourné de sa vocation initiale et n’est plus limité aux seuls besoins cultuels.

4 - Améliorer, en liaison avec les exploitants, les conditions de transport, d’élevage et d’abattage des animaux dans un double souci de condition animale et de qualité de la production. Pour ne pas pénaliser nos agriculteurs et les protéger, il faudra interdire les importations de produits d’élevage ne respectant pas ces mêmes exigences, essentiellement non européennes, et améliorer ainsi la traçabilité déjà mise en place.

5 - Interdire le broyage des poussins et la castration à vif des animaux. L’interdiction du broyage des poussins est prévue par le gouvernement pour la fin 2021. Il envisage également la fin de la castration à vif des porcelets (10 millions chaque année).

6 - Assurer une meilleure information des consommateurs sur les produits issus d’animaux provenant d'élevages dits « en batterie » ou en milieu clos.

7 - Interdire les élevages d’animaux à fourrure en France ainsi que les importations


Faune sauvage

8 - Permettre à l'animal de vivre ou survivre dans son milieu naturel (répression du braconnage, mais aussi contrôle des populations de gibiers, cf. le projet « Chasse »).

9 - Créer une classe spécifique pour les animaux dits « sauvages », mais nés en captivité (animaux « semis-sauvages »), et l’intégrer au fichier central de suivi des animaux domestiques et de compagnie. Les animaux dits « sauvages » nés en captivité n'ont de « sauvage » que l'appellation qu'on leur donne. La réintroduction en milieu naturel est fortement compromise du fait de leur perte d'instinct de survie, de prédateur naturel. Il appartient donc de leur créer une classe spécifique (semi-sauvage) avec des contraintes propres aux propriétaires ou détenteurs de ces animaux, lesquels seront essentiellement des professionnels.

10 - Envisager la réintroduction de grands prédateurs uniquement en partenariat avec les agriculteurs et les élus locaux afin de garantir le respect de chacune des parties.

11 - Lutter contre la pollution des mers et la surpêche. L'effondrement des stocks halieutiques est estimé par les scientifiques, l’IFREMER notamment, à 90 % en un demi-siècle. Contrairement à la question du réchauffement climatique, la France peut ici avoir un effet levier à elle seule, hébergeant 10 % de la biodiversité mondiale, pour moitié située dans sa zone économique exclusive (ZEE), la 2e au monde (voir le projet d'Objectif France pour la politique maritime).


Animaux pour le loisir ou les besoins de l’Homme

12 - Corrida et combats de coq : réunir les parties prenantes afin de trouver un compromis entre respect des traditions et amélioration de la condition animale. Si la justification par le maintien d’une tradition est audible, une réflexion sur les modalités de ces activités apparaît nécessaire au regard des attentes de la population et des sanctions de droit commun en matière de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende).

13 - Améliorer le suivi sanitaire des animaux acteurs d’activités de loisir (chiens de traîneaux, courses de chevaux, de lévriers, jeux de vachettes, etc.).

14 - Introduire la condition animale dans la procédure d'obtention des licences de spectacles (zoos et cirques).

15 - Encourager le développement de structures élaborant des solutions alternatives aux expérimentations animales. La science et la médecine procèdent encore largement par expérimentation animale. Sans qu’il paraisse possible de s’en passer immédiatement et entièrement, il faut encourager les solutions alternatives via, notamment, l’Agence nationale de la recherche (ANR), en conformité avec une directive européenne de 2010 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette directive impose aux États membres d’utiliser des méthodes de substitution à l’expérimentation animale lorsque celles-ci existent.


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