Programme

Sport

Les propositions de Rafik Smati


Avec près de 47 millions de pratiquants, 16 millions de licenciés (près d’un quart de la population), 3,5 millions de bénévoles engagés dans l’animation de la pratique sportive, un tissu associatif dynamique articulé autour des 116 fédérations et groupements sportifs membres du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), environ 310 000 associations sportives, soit près du quart des associations en France et le premier secteur d’activité associative, des champions et des équipes de France qui s’illustrent régulièrement lors des grands rendez-vous internationaux, plaçant notre pays à un niveau très honorable dans les divers classements internationaux, le sport français va bien, mais il pourrait aller beaucoup mieux ! Le sport constitue un ensemble de valeurs indispensable pour notre jeunesse et pour l’unité nationale.

Notre modèle d’organisation du sport, défini voici plus de 50 ans, n’est plus adapté aux enjeux du XXIe siècle. Il n’a pas su prendre en compte la nouvelle demande de pratique sportive, la décentralisation et la réorganisation territoriale, ainsi que l’essor du sport professionnel et de l’économie liée. Aujourd’hui, l’organisation par Paris des Jeux Olympiques (JO) d’été et des Jeux Paralympiques de 2024 constitue une formidable opportunité pour accélérer la mutation de notre modèle et dégager les moyens nécessaires à cette transformation.

A cette occasion, les valeurs de l’Olympisme sont à valoriser. Il s’agit par le sport d’atteindre « un idéal humain fait d’équilibre entre le corps et l’esprit », de diffuser des valeurs de respect qui vont au-delà des enceintes sportives. Ainsi, « L’Olympisme est une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit. Alliant le sport à la culture et à l’éducation, l’Olympisme se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité sociale et le respect des principes éthiques fondamentaux universels ».

Le sport est donc un levier pour améliorer beaucoup de politiques publiques, tant en matière de Santé, d’inclusion sociale, de qualité de vie au travail, de cohésion nationale qu’au niveau de notre tissu économique. C’est pour ces raisons qu’Objectif France veut bâtir une politique sportive ambitieuse, laquelle, tout en garantissant l’unité et la solidarité entre le sport amateur, le sport professionnel et le principe d’unité fédérale, permettra de réformer en profondeur notre modèle pour répondre à cinq enjeux majeurs :

- l’égal accès au sport pour tous et l’éducation sportive ;
- le développement d’un modèle français libre, autonome et responsable ;
- l’excellence sportive ;
- le soutien à l’économie du sport ;
- le sport comme ciment de l’unité nationale.

C’est donc un travail de fond qu’Objectif France propose pour « booster » le sport dans notre pays, qu’il soit de masse et populaire ou de compétition. On est loin des effets de communication qui, là comme ailleurs, caractérisent la mandature d’Emmanuel Macron : en dehors d’une victoire par forfait de la candidature française à l’organisation des JO 2024, après les abandons successifs de Hambourg, Boston, Rome, Budapest et de Los Angeles à la suite de référendums ou de mobilisations citoyennes, peu de choses concrètes et structurantes ont été opérées à ce jour.


Synthèse en 44 points clés :


L’égal accès au sport pour tous et l’éducation sportive

1 - Pérenniser le temps alloué au sport tout au long du parcours scolaire : 10 % du temps scolaire en primaire et 14 % dans le secondaire. Développer à l’échelle intercommunale les liens entre les établissements scolaires et les clubs sportifs.

2 - Transformer l’enseignement du sport à l’école pour qu’il ne soit pas perçu comme une compétition, mais comme une éducation avec des choix de disciplines à la carte sur la base d’un socle commun de fondamentaux (athlétisme, natation, gymnastique) tout en incluant les notions de sport bien-être et de sport santé.

3 - Développer les compétitions inter-écoles et inter-universités.

4 - Encourager les établissements d’enseignement supérieur à favoriser la pratique sportive avec la prise en compte spécifique des parcours des sportifs de haut niveau (SHN).

5 - Inciter à la pratique sportive les personnels en entreprise, à l’image de ce qui se pratique chez les militaires, les pompiers ou les policiers, en intégrant la valorisation de cette pratique dans les critères de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).

6 - Proposer un service civique à caractère sportif pour des jeunes de moins de 25 ans qui ont vocation à être sportif de haut niveau (SHN).

7 - Encourager l’offre de sport et faciliter la satisfaction des besoins via un « catalogue » national en ligne (avec les disciplines et clubs disponibles par région) selon une démarche du type réseau social ou Leboncoin.

8 - Dans l’enseignement du sport à tous niveaux, intégrer un volet diététique, alimentation et histoire du sport afin de faire connaître des disciplines méconnues.

9 - Encourager l’utilisation du sport à des fins thérapeutiques et de prévention (séniors et personnes portant des risques de morbidité) via le ministère de la santé, l’assurance maladie (les CPAM locales) et les médecins libéraux, en profitant notamment de l’apport des technologies de la e-santé (capteurs pour le rythme cardiaque par exemple).

10 - Promouvoir et développer le handisport et le sport adapté dès le plus jeune âge en concertation avec les associations sportives et avec les acteurs du mouvement handisport.

11 - Améliorer l’accès aux activités sportives pour les personnes en situation de handicap en nommant des référents locaux chargés de ces questions dans les régions et les clubs.

12 - Renforcer la visibilité, la médiatisation et le marketing du sport féminin.

13 - Favoriser des passerelles entre le sport à l’école et le sport en club avec comme intermédiaire le professeur de sport en vue de détecter des potentiels et susciter des vocations.


Développer un modèle français libre, autonome et responsable

14 - Toujours rattacher le ministère des Sports à celui de l’Éducation nationale afin de construire des parcours cohérents tout en clarifiant les rôles entre le ministère des Sports d’une part, orienté en priorité vers la pratique de haut niveau et la coordination des acteurs nationaux (fédérations), et l’Éducation nationale comme les collectivités locales d’autre part, davantage dédiées au sport pour tous.

15 - Redéfinir, dans le cadre de l’Agence nationale du sport (ANS), l’architecture du haut-niveau en conférant notamment un véritable statut aux SHN.

16 - Parallèlement à la Réforme de l’action publique, supprimer un niveau dans l’organisation existante où nous avons des Comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS). Fusionner ces deux structures et les lier aux exécutifs régionaux via un partenariat.

17 - Limiter à deux le nombre de mandats consécutifs d’un même dirigeant sportif d’une fédération ou d’un comité sportif.

18 - Investir dans la préparation des athlètes, associer la population à l’événement et réfléchir à la pérennité des investissements effectués pour faire de Paris 2024 une réussite comme un héritage pour les générations futures.

19 - Elargir les attributions de l’Agence française de lutte contre le dopage pour y adjoindre une dimension intégrité sportive (respect de la règle, de l’arbitrage et de l’éthique pour un sport propre).

20 - Reconnaître la Région comme la collectivité de référence en matière de politique sportive (sport de haut niveau, infrastructures) et les communes pour la pratique quotidienne.

21 - Opérer une harmonisation par le haut des CREPS (avec 1 par région, soit 13 contre 17 actuellement), qui ont un rôle pivot au niveau des fédérations, pour les mener en 3 ans au niveau de l’INSEP afin de favoriser le développement du sport de haut niveau dans les territoires.

22 - Prévoir la reconversion du sportif dès le début de son parcours afin de faciliter la transition vers une deuxième carrière dans la vie active.

23 - Faciliter la transformation et la pérennité des clubs de sport en leur permettant, via l’ANS et/ou les collectivités locales, d’avoir des animateurs en développement pour les accompagner (à l’image de l’association Athlétic Club de Boulogne Billancourt qui a initié sa transformation en relation avec ses partenaires du Conseil départemental et de la Mairie).

24 - Favoriser la pratique sportive en défiscalisant une partie de la cotisation/licence à une association sportive affiliée à une structure nationale (50 % avec une limite de 200 €) à l’image des dons versés à la suite d’appels publics à la générosité.

25 - Simplifier l’arsenal juridique car il existe 400 000 textes normatifs au niveau de l’Etat et des fédérations qui encadrent le sport en France.


E-sport et excellence sportive

26 - Appuyer les institutions sportives dans la construction d’une stratégie d’e-sport afin d’accompagner la génération des « gamers », souvent sans cadre et victimes d’addiction, vers le sport « traditionnel ».

27 - Encourager les clubs de sport à mettre en place des sections de e-sport pour avoir des revenus additionnels (offres de stages « sport et e-sport », licences « sport et e-sport », animation de partenaires du club) et développer une image plus connectée.

28 - Mieux intégrer au sport français le corps médical dans son ensemble sous la tutelle conjointe des ministères des Sports et de la Santé : préparateurs physiques et mentaux, kinésithérapeutes, ostéopathes, nutritionnistes, etc.

29 - Mieux protéger les données sportives en s’appuyant sur les entreprises Sportech françaises (par exemple Be Sport, MCES, My Coach Pro) pour que les informations liées aux entraînements ne soient pas divulguées à des concurrents.

30 - Améliorer le suivi des sportifs de haut niveau à l’image des analyses statistiques au profit des équipes de France et des fédérations grâce au Big Data et à l’intelligence artificielle.


Favoriser et soutenir l’économie du sport

31 - Inciter les collectivités, les fédérations et les associations importantes à devenir co-propriétaires d’équipements majeurs afin de garantir un entretien pérenne de qualité ainsi qu’un taux d’utilisation optimal.

32 - Mettre en place un statut adapté du bénévole responsable permettant, notamment lors de l’organisation des grands évènements sportifs internationaux, de recourir à ces derniers sans risque de requalification en contrat de travail.

33 - Autoriser les centres de formation des clubs sportifs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage.

34 - Harmoniser les législations européennes en matière de protection des mineurs, de lutte contre le dopage, de régulation financière et de lutte contre le trucage des matchs.

35 - Utiliser des technologies numériques et optimiser la cession des droits lors des grands événements sportifs afin de favoriser les entreprises françaises du secteur (3D, réalité virtuelle, jeux vidéo, etc.).

36 - Faire recenser par l’État et les collectivités locales les équipements sportifs et aires de fitness en plein air et mettre ces données en open data de façon à ce que des start-up et des sociétés puissent proposer des services liés (géolocalisation, etc.).

37 - Rendre visible pour les acheteurs via le site ministériel sports.gouv.fr les TPE, PME et start-up (Sportech) françaises pour inciter à l’achat d’équipements sportifs Made in France ou Europe.

38 - Proposer, en lien avec les clubs, les fédérations sportives et les entreprises ou commerces partenaires, des droits à des réductions pour les licenciés sur des équipements sportifs, des magazines papier et/ou en ligne en imaginant aussi des modèles économiques incitatifs de type « Freemium » (conseils de base gratuits et personnalisés ou coaching en option).

39 - Elargir le « 1 % artistique » aux ouvrages sportifs pour en faciliter le financement, le « 1 % artistique » étant prélevé sur les constructions publiques locales.

40 - Renforcer les échanges entre les parties prenantes (annonceurs, détenteurs de droits, médias, instances réglementaires) pour favoriser la pratique du naming, source additionnelle de financement qui permet à un stade ou à un équipement sportif de porter le nom du commanditaire, et ce, dans le respect de l’éthique.

41 - Mieux faire connaître le mécénat de compétences.


Le sport, ciment de l’unité nationale

42 - Le 21 juin, qui est généralement le premier jour de l’été, deviendra la fête du sport en journée avec des événements prévus dans les écoles et en entreprise (par exemple compétitions inter-entreprises dans un même bassin d’emplois) en complément de la fête de la musique en soirée.

43 - Encourager le bénévolat en faveur des fédérations et des événements sportifs (par exemple les courses de vélo ou à pied amateurs).

44 - Faire vérifier plus régulièrement par l’État les agréments jeunesse et sport délivrés aux associations afin de prévenir toute dérive sectaire (non-discrimination des adhérents, etc.) et n’autoriser le versement de fonds publics qu’à celles affiliées à une fédération nationale (cf. programme Démocratie).