Programme

Politique européenne

Les propositions de Rafik Smati


L’Union européenne (UE) a besoin d’un nouveau souffle et un d'un renouveau depuis qu’elle a entamé un processus d’approfondissement accéléré du marché unique dans les années 90 à travers quatre libertés : circulations des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, auxquelles s’ajoute aujourd’hui la question de la circulation des données personnelles (data sensibles) sous couvert du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Cet approfondissement a rapidement été suivi d’un élargissement dans les années 2000, l’UE passant de 15 membres en 2002 à 25 en 2004, 27 en 2007, jusqu’à 28 en 2013 avant le départ des Britanniques entériné en 2020.

Dans ce contexte, l’UE est aujourd’hui critiquée dans ses quatre dimensions principales, politique, économique, institutionnelle et juridique.

Sur le plan politique, l’UE est aujourd’hui dispersée sur la plupart des sujets, des négociations commerciales avec la Chine ou les Etats-Unis par exemple, à la politique étrangère, en dépit de la création d’un Service européen pour l’action extérieure en 2009, en passant par la politique migratoire, la politique de santé et la nature même de la construction de l’Union. De surcroît, les positions soutenues par un Etat membre tel que la France sont souvent mal défendues par des représentants français qui méconnaissent l’existant européen, notamment face à la politique d’influence de l’Allemagne.

Sur le plan économique, l’élargissement rapide a engendré une concurrence déloyale au sein même d’un espace européen ouvert (travailleurs détachés, productions qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales du marché unique) comme vis-à-vis des tiers avec des contrôles défaillants aux frontières (on laisse entrer des produits non conformes que nos douaniers ne contrôlent pas sauf exception car intracommunautaires, 20 % des produits agroalimentaires importés ne respectant pas nos normes sociales et environnementales). L’UE passe désormais pour l’acteur naïf de la mondialisation, toujours prompte à s’imposer des règles que les autres acteurs n’appliquent pas, contournent, le tout sans se donner les moyens véritables de se protéger d’une concurrence déloyale au regard de ses propres normes.

Sur le plan institutionnel, l’UE superpose un système supranational et national qui n’a pas fait le choix entre un système fédéral, qui nécessiterait une plus grande légitimité démocratique des institutions de Bruxelles, et un système confédéral, une Europe des nations, qui laisserait à ces dernières l’essentiel des pouvoirs, se concentrant sur les sujets pour lesquels chaque Etat n’a pas la masse critique supposée pour œuvrer (numérique, intelligence artificielle, spatial, base industrielle de défense pour l’essentiel). Le paradoxe aujourd’hui est que l’UE reproduit les travers de la France, soit un excès de centralisation et de bureaucratie. Beaucoup militent en France pour une décentralisation de pouvoirs… que Paris a concédé à Bruxelles.

Depuis que l’UE s’occupe de sujets nationaux, voire régionaux, en mettant de côté le principe de subsidiarité, elle ne s’occupe plus de l’essentiel (recherche, grands projets, contrôle des flux migratoires, contrôle des biens et services qui entrent dans l’Union, fermeté et réciprocité dans les négociations commerciales, etc.) et n’a aucune vision stratégique. La contrainte d’un plus grand dénominateur commun systématique a fait de l’UE un « machin » tentaculaire qui manque de transparence démocratique.

Sur le plan juridique, le primat de la norme européenne est mal perçu par les nations qui gardent la légitimité démocratique face à des institutions européennes (Conseil européen, Parlement, Commission, Conseil de l’UE, Cour de justice de l’UE pour les principales) ressenties comme peu légitimes, à l’image de l’arrêt du 15 juillet 2021 de la Cour de justice précitée qui stipule que le temps de travail des soldats doit être encadré à l’image de celui des salariés. La Commission possède ainsi l’essentiel des prérogatives comme le monopole de l’initiative législative et des pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur qui lui sont conférés par les traités.

Objectif France défend l’idée européenne, mais estime que la gouvernance actuelle de l’UE doit être totalement revue. Par pragmatisme, nous sommes résolument pour une Europe confédérale, une Europe gaullienne des patries, soit le respect strict du principe de subsidiarité, tant proclamé depuis le traité de Maastricht (1992) et tant dévoyé depuis. Nous sommes persuadés qu’il ne suffit pas de créer des institutions démocratiques pour créer une démocratie, à Bruxelles comme à Kaboul. La démocratie sans la nation, c’est comme le squelette sans la chair. La démocratie est indissociable de la nation pour au moins deux raisons : une langue commune, la démocratie étant le régime du débat, et un ancrage commun porté par une histoire et un terroir, seule façon de faire en sorte que des individus aux intérêts différents, voire divergents, se reconnaissent dans un destin commun.

Si l’UE se construit sur le dos des nations, en fonction d’intérêts européens dissociés des intérêts nationaux, ces dernières finiront par se rebeller. L’Histoire est marquée par la permanence des peuples. Tous les modèles qui ont voulu s’imposer à ces deniers par la contrainte ont fini par imploser ou sont en crise, autoritaires comme libéraux (Union soviétique, Yougoslavie, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, etc.). Une marche forcée, à rebours des peuples européens eux-mêmes, vers un modèle fédéral peut donc mener à la dissolution de l’UE.

Notre pragmatisme nous conduit également à être favorable à une Europe à géométrie variable dans un cadre commun qui permet à chaque Etat de choisir son rythme d’intégration aux nouvelles initiatives politiques de l’UE, en fonction de ses capacités, de ses choix et de ses responsabilités, à l’image des engagements militaires, à plus de vingt en Afghanistan ou à deux en Libye, en fonction des intérêts du moment des différents membres.

Enfin, nous ne pourrons bâtir une Europe solide que sur des fondations et des valeurs communes associant droits, devoirs et responsabilités assumées, soit nos héritages gréco-latin, judéo-chrétien et humaniste. Cela suppose que l’Europe et ses institutions valorisent cette identité partagée dont nous devons être fiers, et la protéger par une politique d’assimilation. On ne peut rassembler autour des seules valeurs marchandes. Or, c’est justement sur ces dernières que l’UE s’est construite jusqu’à présent.

Nous avons un leitmotiv : favoriser les politiques qui feront aimer une Europe qui protège, soit un levier de puissance pour chaque Etat membre qui reste maître de son destin.


Synthèse en 6 points clés :


Faire de la France la première puissance européenne

1 - Elle en a les atouts et saura utiliser ses capacités à bon escient dès lors qu’elle aura remis de l’ordre chez elle, notamment sur le plan des finances et de l’action publiques, qu’elle sera exemplaire, inspiratrice et non plus donneuse de leçons, et qu’elle aura libéré les initiatives en son sein, notamment ses entreprises qui restent les plus taxées de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en dépit des efforts récents. Autour du noyau dur de l’ex-Europe des Six, redonnons du souffle au continent sous le double signe impératif de liberté et de responsabilité, dont celui d’entreprendre.

Plus globalement, il faut que, sous l’impulsion de la France, l’UE ait une stratégie concertée de croissance et de réforme qui rétablisse une forme nouvelle de confiance démocratique sur la base d’une concurrence équitable en interne comme vis-à-vis des autres blocs économiques mondiaux, de façon pragmatique, ambitieuse et non angélique suivant en cela le principe de réciprocité.


Améliorer la gouvernance de la zone euro pour une concurrence intra et extra communautaire loyale

2 - La réflexion sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique, avec en son cœur le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), devient très actuelle à la suite de la pandémie afin de réconcilier les risques liés à des déficits du budget structurels, des niveaux de dette publique très élevés, des balances extérieures déséquilibrées et la nécessité d’investir pour la transformation numérique et écologique de la société. Cela passe, pour Objectif France, par une certaine harmonisation des règles fiscales et sociales afin d’éviter des distorsions de concurrence trop fortes au sein même du marché unique, sans pour autant les aligner, ce qui reviendrait à bâtir un Etat fédéral.

La dette moyenne de la zone euro a atteint 100 % du PIB fin 2020 (plus de 115 % pour la France), avec des oppositions flagrantes entre les pays du Nord et ceux du Sud, et a tendance à accroître les divergences socioéconomiques entre les 27 pays membres. Dans ce contexte, il est primordial de maintenir la soutenabilité des finances publiques tout en créant un environnement propice à l’investissement favorisant une dynamique de croissance basée sur l’innovation. Concilier la réduction de l’endettement public avec le stimulus nécessaire à l’investissement est le défi qu’Objectif France souhaite relever.

Objectif France est ainsi favorable à une règle d’or budgétaire afin de stabiliser et encadrer les dépenses, ce qui inclut la possibilité de dissocier dans le calcul du déficit public des investissements productifs relatifs à certaines infrastructures, environnementales notamment.


Construire l’Europe de la défense sur une base industrielle & numérique indépendante et sur l’interopérabilité de forces armées nationales souveraines

3 - Notre pays proposera aux autres Etats membres un partenariat incitatif dans lequel les opérations extérieures seront partagées financièrement, même si beaucoup de nos partenaires européens restent attachés à l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. Pourtant, cette dernière n’apparaît plus adaptée pour faire face à de nouvelles menaces comme les flux migratoires et l’islam radical, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières de l’Union, qui plus est avec une Turquie réislamisée et post-kémaliste en son sein. L’Union européenne doit donc être plus autonome en matière de défense, pouvoir compter sur ses propres forces, même si le partenariat dans le cadre de l’Alliance atlantique ne doit pas être oublié et même renouvelé pour défendre les intérêts des européens, dont ceux de la France. Les événements récents ont cependant montré qu’une OTAN, dominée par les Etats-Unis, n’est pas fiable dans le temps, l’organisation répondant avant tout aux intérêts américains.

Pour Objectif France, la priorité européenne en matière de défense et de sécurité est à la préservation d'une base industrielle souveraine pour des actions communes, et à l'augmentation de l'effort global des nations du continent actuellement nettement insuffisant pour garantir notre autonomie stratégique vis-à-vis des États-Unis. Dans ce processus, une coopération ad hoc entre pays partenaires partants est nécessaire en y associant également le Royaume-Uni, s’il le souhaite, ainsi que des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) comme la Norvège.

Cette mobilisation doit aussi être scientifique et industrielle, avec un budget de défense commun uniquement ciblé, en dehors du partage du coût financier d’opérations extérieures, sur la recherche fondamentale et amont pour développer, via le Fonds européen de défense, une autonomie stratégique dans des domaines comme le renseignement, devenu incontournable, le spatial, l’aéronautique militaire, le cyberespace, la robotisation du champ de bataille, et l’intelligence artificielle (IA). C’est en créant et consolidant une infrastructure industrielle de défense commune (y compris ses opérateurs stratégiques européens, ou OSE) que l’Europe forgera un esprit de défense tout en respectant les prérogatives des forces armées nationales aux ordres de leur gouvernement respectif.

Nous plaidons aussi pour une amélioration de l’interopérabilité des forces armées des pays de l’Union, ce qui signifie une priorité donnée aux achats d'équipements de défense développés et produits en Europe sous l’égide de l’Agence européenne de défense (AED) et de l’Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), maître d’ouvrage.

En complément, il faut également mettre en place une politique de cyberdéfense européenne avec d’abord des initiatives fortes dans le domaine de la cyberrésilience.

Enfin, il est indispensable d’accroître l’influence européenne dans le monde tout en travaillant de près avec nos alliés extra-européens, car nous sommes convaincus que l’autonomie stratégique n’est pas incompatible avec un multilatéralisme fort et équilibré.


Réduire drastiquement l’immigration afin de renforcer les unités nationales fragmentées par les communautarismes

4 - L’UE, conformément aux vœux de ses citoyens et à sa tradition, est une terre d’accueil ou d’asile pour tous ceux qui respectent ses valeurs, les droits et libertés fondamentales qu’elle procure associés à des devoirs et au sens des responsabilités, donc pour des individus capables de s’y intégrer. Pour Objectif France, elle ne peut accepter des idéologies ou des individus hostiles aux principes de liberté et d’égalité, comme droits inaliénables de chaque être. Une politique d’assimilation signifie des devoirs reconnus et acceptés, notamment par le travail, la maîtrise de la langue et le respect de valeurs communes cardinales.

Bien sûr, cela suppose une fermeté comme une solidarité entre les pays membres. Objectif France est en faveur de la mise au point d’une politique européenne efficace de gestion de la migration et de contrôle des frontières extérieures de l’Union couplée à une politique de retour effective. Le filtrage des migrants doit déjà être effectué aux frontières de l’Union avec la création de « hot spots » en Afrique du Nord (à Ceuta et Melilla par exemple) ou dans certaines îles de Méditerranée à l’image de la politique efficace menée par l’Australie depuis 2013 (interdiction à vie de séjourner en Australie en cas d’entrée illégale, publicités dissuasives dans les pays de départ, centres de rétention en dehors du territoire australien le temps de la procédure, etc.). Les demandes seront ainsi étudiées dans des centres où les migrants seront gardés sous contrôle tout en recevant les soins et services élémentaires. Ceux qui tenteront d’entrer de manière illégale seront exclus à vie du territoire de l’UE par la prise de données biométriques.

A moyen-long terme, il sera nécessaire de tarir durablement ce flux en passant des accords, des partenariats, pour aider au développement ou à l'apaisement des zones d'émigration afin d'y fixer les populations. Plutôt que de contraindre et restreindre, Objectif France propose de s’engager efficacement, avec traçabilité des fonds et verrous anti-corruption, dans le développement des économies locales en contrepartie d'un arrêt ou d'une forte limitation des migrations économiques par les gouvernements locaux. Chacun y gagnera.


Concilier transition écologique et protection de notre filière agroalimentaire

5 - L’Union est parmi les meilleurs élèves de la classe au niveau mondial en matière environnemental. Objectif France soutient, même si très ambitieux, les axes généraux de l’UE en matière climatique qui sont de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030 et de parvenir en 2050 à la neutralité climatique. Nous pouvons en faire un outil de relance économique et un vrai vecteur de croissance et de référence à travers la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Nous demanderons que cette action bénéficie d’une autorité de régulation de la transition, d’un comité de pilotage et d’un cadre réglementaire afin de réorienter les flux financiers à la condition de faire de l'énergie nucléaire un investissement écologique et durable, ce qui suppose une relance volontariste de la filière avec des réacteurs de troisième, quatrième générations et des petites centrales.

Les défis agricoles sont également un élément fondamental de la politique de développement durable de l’Union européenne. Afin de répondre aux exigences de plus en plus importantes des consommateurs en termes de qualité et de santé, il est primordial de concilier : d’une part une stratégie commerciale de l’Union face à une concurrence déloyale de pays hors UE ne respectant pas nos exigences sociales comme environnementales ; et, d’autre part, des exigences de développement durable et de décarbonation de l’agriculture ne remettant pas en cause la soutenabilité économique des systèmes de production.

La transition agroalimentaire de l'UE vers des productions durables et « vertes » ne sera pas couronnée de succès si tout au long de la chaîne de valeur tous les acteurs ne sont pas impliqués, en commençant par les secteurs des intrants et la production primaire, en passant par la transformation, le transport, la vente en gros et au détail, ainsi que le commerce international et la consommation. Nous avons besoin d’une approche de long terme, intégrative et holistique en maintenant les bonnes pratiques déjà en place ou en cours, tout en promouvant l’économie circulaire dans les territoires pour limiter leur dépendance.

Cela signifie à court terme mettre un terme au volet « Farm to Fork » (de la ferme à la fourchette) de la politique agricole européenne qui menace dans sa dérive technocratique de faire perdre toute compétitivité à l’agriculture du continent par une hausse autant arbitraire qu’idéologique de la part de production Bio avec pour corollaire une baisse beaucoup trop rapide et drastique de 50 % de l’utilisation de produits phytosanitaires. 

D’une politique de contrainte, nous veillerons donc à faire de la transition écologique un défi positif, suscitant l’adhésion des citoyens européens au premier rang desquels les producteurs. L’investissement « vert » peut être source de richesse et d’innovation si on défend nos exploitants face à une concurrence ne respectant pas ces mêmes exigences.


Développer la recherche fondamentale et amont, notamment dans les secteurs où aucun état membre n’a la taille critique comme le numérique, l’intelligence artificielle et le spatiale

6 - Objectif France en fera une priorité. L’Europe a perdu la bataille des infrastructures d’Internet même si des sursauts dans certains domaines restent possibles. Il y a a minima une bataille défensive à mener afin de conserver des pans de souveraineté dans le numérique (préférence pour les achats de produits et services européens, développement de système d’exploitation et d’un cloud qui soit sain et non infiltré comme le projet Gaia-X, technologie frogans en alternative au Web, etc.). C'est donc le terrain des prochaines rivalités qui est à prendre en compte. Voulons-nous être alimentés en données, en informations, mais aussi surveillés par des satellites américains, russes ou chinois ? Il n'est d’ailleurs pas anodin de voir qu'aujourd'hui le spatial n'est plus l'affaire exclusive des Etats, mais qu'il émane aussi de la sphère privée. La recherche spatiale doit être une activité d'excellence de l'UE, comme la plupart des activités de recherche, source de compétitivité et d’emplois.

Il est impératif d’associer à la réflexion de toute politique publique les acteurs du monde économique. Envisager ce schéma sans que le tissu productif y soit associé ou s’y reconnaisse est une garantie absolue d’échec. Pour Objectif France, la recherche ne se décrète pas, elle ne s’impose pas, elle se fédère. Elle nécessite une gouvernance attentive et compétente, qui constitue un vrai interlocuteur pour les chercheurs comme un cadre favorable aux entreprises.

Pour Objectif France, l’intelligence artificielle (IA) constitue un enjeu de civilisation, l’un des plus importants du XXIe siècle. Alors que les États-Unis et la Chine font de l’IA un outil de domination, via leurs géants du privé (GAFAM américains, BATHX chinois) et leurs politiques publiques, l’Europe doit rattraper son retard pour ce qui est de cette technologie d’avenir. Objectif France propose ainsi que l’UE fasse de l’IA une politique à part entière, et donc valorise et protège les données, sources de nouvelles richesses. Nous voulons qu’elle investisse massivement dans ce secteur et créer un environnement favorable au développement d’entreprises et de technologies européennes. La stratégie actuelle en matière d’intelligence artificielle est un pas dans la bonne direction avec un investissement public et privé prévu de 20 Md€ par an, même si beaucoup plus devrait être fait.

De façon générale, des prélèvements obligatoires faibles, des normes réduites, une administration simplifiée, un effort public centré sur la recherche fondamentale et amont, des créateurs honorés et une transmission des entreprises facilitée sont les clés de de l’innovation.


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